Conditions Générales d'Utilisation

Objet

AIssential est une plateforme d'agrégation et de curation de contenu sur l'intelligence artificielle. Nous collectons, analysons, résumions, traduisons et reformatons du contenu provenant de sources publiques (articles, vidéos, podcasts, papers) pour vous fournir une vue d'ensemble personnalisée de l'actualité IA.

Accès au Service

L'accès nécessite la création d'un compte avec des informations exactes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Nous pouvons suspendre tout compte en cas de violation ou d'utilisation frauduleuse.

Propriété Intellectuelle

Utilisation Acceptable

• Utiliser la plateforme légalement
• Ne pas tenter d'accès non autorisé
• Pas de scraping massif de données
• AIssential ne propose aucune API publique et aucun accès programmatique, quel que soit votre abonnement. L'accès au service se fait exclusivement via l'interface web officielle. Sont interdits : l'appel direct des points d'accès internes, l'usage de robots, scripts, extracteurs ou tout moyen automatisé de consultation ou d'extraction, ainsi que la réutilisation ou la revente des contenus obtenus par ces moyens.
• Ne pas partager vos identifiants
• Respecter les droits d'auteur
• Pas d'utilisation illégale

Fonctionnalités

• Contenu AI personnalisé selon vos préférences
• Filtres par sujets, niveaux, types, domaines
• Proposition de nouvelles sources
• Newsletter hebdomadaire (optionnelle)
• Partage d'articles
• Historique de lecture

Abonnements et Tarifs

• AIssential propose un service gratuit (Daily Brief) et des abonnements payants : Solo (€99/mois ou €79/mois en facturation annuelle, toutes vos décisions, sans options), Team (€499/mois ou €399/mois en facturation annuelle, soit €4 788/an, jusqu’à 5 sièges).
• L'offre Solo couvre toutes vos décisions IA actives dans le cadre d'un usage raisonnable et de bonne foi. Pour préserver la stabilité du service et prévenir les abus (usage automatisé, volumétrie anormale, partage de compte), AIssential peut appliquer des limites raisonnables, suspendre l'augmentation automatique de capacité ou plafonner le nombre de décisions actives d'un compte ; nous agissons de manière proportionnée et vous informons en cas de restriction durable.
• Les prix affichés incluent la TVA française applicable (taux 20 %).
• Le paiement est traité par Stripe Payments Europe Ltd, prestataire conforme PCI-DSS Niveau 1. AIssential ne stocke aucune donnée de carte bancaire.
• L'abonnement se renouvelle automatiquement à chaque période de facturation (mensuelle ou annuelle selon votre choix) jusqu'à annulation explicite de votre part.
• En cas d'échec de paiement, Stripe effectuera plusieurs tentatives de prélèvement sur quelques jours. Si tous les essais échouent, votre accès est automatiquement rétrogradé vers la version gratuite.

Droit de Rétractation

En vertu de l'article L221-18 du Code de la consommation français, vous disposez normalement d'un délai de 14 jours pour vous rétracter après la souscription d'un abonnement. Toutefois, conformément à l'article L221-28 1° et 13°, en souscrivant à un abonnement payant AIssential et en accédant immédiatement au service (Counsel, Brief personnalisé), vous reconnaissez expressément que l'exécution du service a commencé avec votre accord préalable exprès et renoncez à votre droit de rétractation pour ce contenu numérique fourni sans support matériel. Si vous souhaitez exercer votre droit avant d'avoir accédé au service, contactez contact@aissential.tech dans les 14 jours suivant la souscription.

Annulation et Remboursement

• Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre profil (lien "Manage Subscription" → Customer Portal de Stripe).
• L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Vous conservez l'accès payant jusqu'à cette date. Aucun renouvellement ne sera prélevé.
• Une annulation programmée peut être annulée (réactivation) à tout moment avant la date d'effet, depuis votre profil.
• Aucun remboursement n'est dû pour les périodes partielles déjà facturées, sauf décision contraire de notre part au cas par cas.
• En cas d'indisponibilité majeure du service (incapacité d'accéder à Counsel) durant plus de 7 jours consécutifs, un remboursement au prorata peut être demandé à contact@aissential.tech.

Responsabilité

Les résumés et transcriptions sont générés automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Le contenu est fourni "en l'état" sans garantie. Consultez toujours les sources originales pour des informations critiques. Aucune garantie de disponibilité continue.

Attribution

Nous indiquons source, auteur, date et lien direct pour chaque contenu. Pour retrait de contenu: contact@aissential.tech

Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre profil ; toutes vos données personnelles sont effacées dans les 30 jours suivant la suppression. La suppression du compte met fin immédiatement à tout abonnement payant en cours, sans remboursement des périodes déjà facturées. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de violation des présentes conditions, sans préavis ni remboursement.

Loi Applicable

Droit français. Litiges soumis aux tribunaux d'Évry, France.